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Aide à la réalisation de puits canadiens en Ile de France
dimanche 30 juillet 2006
La délibération N° CR 44-06 du 17 Mai 2006 concernant le plan régional pour la maîtrise de l’énergie, le développement des énergies locales et renouvelables et la réduction de l’effet de serre dans l’habitat et le tertiaire permet selon la mesure N° 6, Volet N°1 : Poursuite du soutien financier régional à l’extension des réseaux de chaleur géothermique et à l’installation de pompe à chaleur géothermale sur nappe ou à capteurs verticaux et horizontaux a usage collectif, de bénéficier d’une aide de 30% du coût de la réalisation. Cette mesure s’applique également aux installations de puits canadiens.
Peuvent être bénéficiaires des subventions régionales :
La région et son patrimoine
Les collectivités territoriales
Les syndicats mixtes de production de chaleur
Les syndicats de traitement des boues et ordures ménagères
Les sociétés d’économie mixte de construction d’aménagement et de services
Les entreprises oeuvrant dans le cadre d’une délégation d’un service public
Les bailleurs sociaux publics et privés
Les syndics de copropriétés
Les associations à but non lucratif
Les hôpitaux publics
Les établissements et entreprises publics
Les entreprises privées au cas par cas
Déliberation N°CR 44-06 Page 13 Mesure n°6 : Lancement d’un programme "géothermie"
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